Votre assureur refuse votre réclamation ou vous offre moins que prévu? Nos avocats spécialisés défendent vos droits face aux compagnies d'assurance. Assurance habitation, auto, vie, invalidité, responsabilité civile.
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Nos avocats sont experts dans la défense des assurés face aux compagnies d'assurance
Dégât d'eau, incendie, vol, vandalisme, responsabilité civile. Réclamations refusées ou sous-évaluées par l'assureur.
Dommages collision, vol, responsabilité civile. Désaccord sur la valeur du véhicule ou les réparations.
Refus de payer la prestation de décès. Contestation de la cause de décès, clause d'exclusion invoquée injustement.
Refus de prestations d'invalidité, interruption des paiements, définition d'invalidité contestée.
Refus de couvrir une maladie grave diagnostiquée. Interprétation restrictive des conditions de la police.
Dommages commerciaux, interruption d'activité, responsabilité professionnelle, cyber-assurance.
L'assureur refuse votre réclamation sans raison valable ou invoque une exclusion abusive
Montant offert bien inférieur à la valeur réelle des dommages ou des biens perdus
Traitement anormalement long de votre dossier, retards injustifiés dans les paiements
Interprétation abusive du contrat, enquête excessive, harcèlement ou intimidation
Comprendre vos droits et les étapes pour faire valoir votre réclamation
Vous contactez votre assureur dès que possible après le sinistre et fournissez les détails
L'assureur ouvre un dossier et vous assigne un numéro de réclamation
L'expert en sinistres évalue les dommages et détermine la couverture applicable
L'assureur fait une offre basée sur l'évaluation et les termes de la police
Si vous acceptez, l'assureur verse l'indemnisation dans un délai raisonnable
L'assureur refuse votre réclamation en invoquant une exclusion, un manque de couverture ou une fausse déclaration
Le montant proposé ne couvre pas vos pertes réelles ou est basé sur une évaluation incorrecte
L'assureur traîne la procédure, demande sans cesse plus de documents, ne répond pas
Surveillance excessive, interrogatoires répétés, demandes déraisonnables de preuves
C'est le moment de consulter un avocat
Ne signez rien et ne faites aucune déclaration supplémentaire sans conseil juridique
Au Québec, l'article 1375 du Code civil impose une obligation de bonne foi dans toutes les relations contractuelles, incluant les contrats d'assurance. Si l'assureur agit de mauvaise foi, vous pourriez obtenir des dommages punitifs en plus de votre indemnisation.
Le saviez-vous?
Les dommages punitifs pour mauvaise foi d'un assureur au Québec peuvent atteindre des dizaines ou centaines de milliers de dollars, en plus de l'indemnisation initiale. Les tribunaux sont sévères envers les assureurs qui abusent de leur position.
Réponses aux questions les plus courantes sur les litiges avec les assureurs
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