Réclamation assurance refusée - Avocat spécialisé en litige d'assurance au Québec pour contester refus
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Avocat Réclamation d'Assurance

Votre assureur refuse votre réclamation ou vous offre moins que prévu? Nos avocats spécialisés défendent vos droits face aux compagnies d'assurance. Assurance habitation, auto, vie, invalidité, responsabilité civile.

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Compensation
Refus d'indemnisation
Sous-évaluation des dommages
Mauvaise foi de l'assureur

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Types de réclamations

Nous contestons tous types de refus d'assurance

Nos avocats sont experts dans la défense des assurés face aux compagnies d'assurance

Assurance habitation

Dégât d'eau, incendie, vol, vandalisme, responsabilité civile. Réclamations refusées ou sous-évaluées par l'assureur.

  • Dégâts d'eau et inondation
  • Incendie et fumée
  • Vol et vandalisme

Assurance automobile

Dommages collision, vol, responsabilité civile. Désaccord sur la valeur du véhicule ou les réparations.

  • Dommages collision
  • Vol de véhicule
  • Sous-évaluation du véhicule

Assurance vie

Refus de payer la prestation de décès. Contestation de la cause de décès, clause d'exclusion invoquée injustement.

  • Refus de prestation décès
  • Exclusion injustifiée
  • Fausse déclaration alléguée

Assurance invalidité

Refus de prestations d'invalidité, interruption des paiements, définition d'invalidité contestée.

  • Refus de prestations
  • Interruption des paiements
  • Surveillance abusive

Assurance maladies graves

Refus de couvrir une maladie grave diagnostiquée. Interprétation restrictive des conditions de la police.

  • Cancer, crise cardiaque, AVC
  • Définition restrictive
  • Période d'attente contestée

Assurance entreprise

Dommages commerciaux, interruption d'activité, responsabilité professionnelle, cyber-assurance.

  • Dommages aux biens commerciaux
  • Perte d'exploitation
  • Responsabilité civile
Avocat en litige d'assurance consultant client pour réclamation refusée au Québec

Problèmes courants avec les assureurs

Refus injustifié

L'assureur refuse votre réclamation sans raison valable ou invoque une exclusion abusive

Sous-évaluation

Montant offert bien inférieur à la valeur réelle des dommages ou des biens perdus

Délais excessifs

Traitement anormalement long de votre dossier, retards injustifiés dans les paiements

Mauvaise foi

Interprétation abusive du contrat, enquête excessive, harcèlement ou intimidation

Ne laissez pas l'assureur vous intimider

Vos droits

  • • Recevoir une indemnisation juste et raisonnable
  • • Obtenir une réponse dans un délai raisonnable
  • • Être traité équitablement et honnêtement
  • • Contester une décision défavorable

Pourquoi un avocat?

  • • Expertise en droit des assurances
  • • Négociation avec l'assureur
  • • Évaluation correcte des dommages
  • • Recours devant les tribunaux si nécessaire

Le processus de réclamation d'assurance

Comprendre vos droits et les étapes pour faire valoir votre réclamation

Processus normal

1

Déclaration du sinistre

Vous contactez votre assureur dès que possible après le sinistre et fournissez les détails

2

Ouverture du dossier

L'assureur ouvre un dossier et vous assigne un numéro de réclamation

3

Enquête et évaluation

L'expert en sinistres évalue les dommages et détermine la couverture applicable

4

Offre d'indemnisation

L'assureur fait une offre basée sur l'évaluation et les termes de la police

5

Règlement

Si vous acceptez, l'assureur verse l'indemnisation dans un délai raisonnable

Quand ça tourne mal

Refus total ou partiel

L'assureur refuse votre réclamation en invoquant une exclusion, un manque de couverture ou une fausse déclaration

Offre trop basse

Le montant proposé ne couvre pas vos pertes réelles ou est basé sur une évaluation incorrecte

Retards injustifiés

L'assureur traîne la procédure, demande sans cesse plus de documents, ne répond pas

Enquête abusive

Surveillance excessive, interrogatoires répétés, demandes déraisonnables de preuves

C'est le moment de consulter un avocat

Ne signez rien et ne faites aucune déclaration supplémentaire sans conseil juridique

Vos droits face à votre assureur

Obligations de l'assureur

  • Bonne foi : Agir de bonne foi et traiter votre réclamation équitablement
  • Délai raisonnable : Répondre et traiter votre dossier dans un délai raisonnable
  • Explication : Expliquer clairement les raisons d'un refus
  • Enquête raisonnable : Mener une enquête appropriée sans être abusive
  • Respect du contrat : Honorer les termes de la police d'assurance

Vos recours légaux

  • Négociation : Négocier directement avec l'assureur (avec l'aide d'un avocat)
  • Plainte à l'AMF : Déposer une plainte auprès de l'Autorité des marchés financiers
  • Médiation : Tenter une médiation pour régler le différend à l'amiable
  • Poursuite civile : Intenter une poursuite devant les tribunaux civils
  • Dommages punitifs : Réclamer des dommages supplémentaires en cas de mauvaise foi

La mauvaise foi de l'assureur

Au Québec, l'article 1375 du Code civil impose une obligation de bonne foi dans toutes les relations contractuelles, incluant les contrats d'assurance. Si l'assureur agit de mauvaise foi, vous pourriez obtenir des dommages punitifs en plus de votre indemnisation.

Exemples de mauvaise foi :

  • • Refus délibéré sans justification valable
  • • Interprétation abusive du contrat
  • • Retards intentionnels pour vous décourager
  • • Demandes déraisonnables de documents
  • • Offre ridiculement basse pour vous forcer à accepter
  • • Harcèlement ou intimidation

Conséquences pour l'assureur :

  • • Obligation de payer l'indemnisation complète
  • • Dommages-intérêts pour les préjudices subis
  • Dommages punitifs (sanction monétaire)
  • • Remboursement des frais d'avocat
  • • Intérêts sur les sommes dues
  • • Atteinte à la réputation

Le saviez-vous?

Les dommages punitifs pour mauvaise foi d'un assureur au Québec peuvent atteindre des dizaines ou centaines de milliers de dollars, en plus de l'indemnisation initiale. Les tribunaux sont sévères envers les assureurs qui abusent de leur position.

Questions fréquentes

FAQ sur les réclamations d'assurance

Réponses aux questions les plus courantes sur les litiges avec les assureurs

Combien coûte un avocat en litige d'assurance?

Combien de temps ai-je pour contester un refus d'assurance?

Dois-je accepter l'offre de mon assureur?

Mon assureur peut-il me faire surveiller?

Que se passe-t-il si je poursuis mon assureur et que je perds?

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