Avocat en Droit de la Famille au Québec

Non, absolument pas. Au Québec, les conjoints de fait (union de fait) n'ont PAS les mêmes droits que les couples mariés lors d'une séparation. Contrairement à ce que beaucoup pensent, vivre ensemble pendant plusieurs années ne crée pas les mêmes obligations juridiques qu'un mariage.

Les conjoints de fait ne bénéficient pas du partage du patrimoine familial, n'ont généralement pas droit à une pension alimentaire entre conjoints, et n'héritent pas automatiquement l'un de l'autre. Cependant, les droits concernant les enfants (garde, pension alimentaire) sont exactement les mêmes que pour les couples mariés.

Garde exclusive : L'enfant réside principalement chez un parent (plus de 60% du temps) et l'autre parent a des droits de visite et de sortie. Ce parent "visiteur" reste impliqué mais l'enfant a une résidence principale.

Garde partagée : L'enfant passe entre 40% et 60% de son temps chez chaque parent. Les deux parents partagent les responsabilités quotidiennes de façon plus équilibrée. C'est de plus en plus courant au Québec car cela permet à l'enfant de maintenir des liens forts avec ses deux parents.

La pension alimentaire pour enfants est calculée selon le modèle québécois de fixation de la pension alimentaire, un barème établi par le gouvernement. Le calcul tient compte de plusieurs facteurs :

• • Les revenus annuels des deux parents
• • Le nombre d'enfants à charge
• • Le temps de garde de chaque parent
• • Les frais de garde (garderie)
• • Les frais particuliers (activités, soins de santé)

Le gouvernement du Québec offre un calculateur en ligne gratuit pour estimer le montant. Un avocat peut vous aider à faire le calcul précis selon votre situation.

Il existe trois principaux types d'adoption au Québec :

• 1. Adoption québécoise (banque mixte) : Adoption d'un enfant confié par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ). Processus peut être long mais gratuit.
• 2. Adoption internationale : Adoption d'un enfant d'un autre pays. Nécessite l'accréditation du Secrétariat à l'adoption internationale (SAI) du Québec. Coûts variables selon le pays.
• 3. Adoption par le conjoint : Quand le nouveau conjoint d'un parent adopte l'enfant de celui-ci. Nécessite le consentement du parent biologique (sauf cas exceptionnels) ou que celui-ci soit déchu de ses droits.

La médiation familiale est un processus où un médiateur accrédité et neutre aide les parents à négocier une entente concernant la garde des enfants, la pension alimentaire ou le partage des biens après une séparation.

Au Québec, le gouvernement offre jusqu'à 5 heures de médiation familiale gratuite (valeur d'environ 600$ à 1000$) pour les couples avec enfants à charge qui se séparent. Ces heures gratuites peuvent être utilisées pour négocier tous les aspects de la séparation.

Avantages : Processus moins coûteux qu'un procès, plus rapide, moins conflictuel, et les parents gardent le contrôle des décisions plutôt que de laisser un juge décider pour eux.