Avocat Droit Immobilier au Québec

Le droit immobilier au Québec est complexe et en constante évolution. Que vous soyez propriétaire, acheteur, vendeur ou locateur commercial, faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier peut vous éviter des problèmes coûteux et protéger votre investissement immobilier.

Transactions immobilières : Achat et vente de propriété

L'achat d'une propriété représente souvent le plus gros investissement de votre vie. Un avocat immobilier vérifie le titre de propriété, révise l'offre d'achat, négocie les clauses protectrices (inspection, financement, vente de votre ancienne propriété), et s'assure que vos droits sont protégés. Lors de la vente d'une propriété, l'avocat vous conseille sur vos obligations de divulgation et rédige les documents juridiques nécessaires. Consultez notre guide complet sur l'achat et la vente immobilière au Québec pour connaître toutes les étapes et éviter les pièges courants.

Vices cachés : Vos recours au Québec

Un vice caché est un défaut grave non apparent lors de l'achat qui rend la propriété impropre à l'usage ou en diminue tellement l'utilité que l'acheteur ne l'aurait pas achetée ou aurait payé moins cher. Au Québec, le vendeur est tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés selon les articles 1726 à 1731 du Code civil du Québec. Les recours pour vices cachés incluent la diminution du prix de vente ou la résolution (annulation) de la vente. Découvrez tous vos recours légaux en cas de vices cachés et comment vous protéger efficacement.

Copropriété divise (condo) au Québec

La copropriété divise (communément appelée condo) est régie par le Code civil du Québec et la déclaration de copropriété de votre immeuble. Un syndicat de copropriété gère les parties communes et peut imposer des règlements. Les litiges fréquents concernent les charges communes excessives, les travaux majeurs, les règlements abusifs, et les conflits avec le conseil d'administration du syndicat. Apprenez tout sur vos droits et obligations en copropriété pour éviter les conflits coûteux.

Litiges de voisinage et servitudes

Les conflits entre voisins sont très courants au Québec. Le Code civil encadre les relations de voisinage et interdit les troubles de voisinage excessifs. Les problèmes fréquents incluent l'empiétement sur la propriété d'autrui, les nuisances (bruit, odeurs), les arbres qui dépassent sur votre terrain, les clôtures mitoyennes, et les questions de bornage (limites de propriété). Une servitude est un droit réel qui limite l'usage qu'un propriétaire peut faire de son terrain au profit d'un autre terrain. Consultez notre guide complet sur les litiges de voisinage et leurs solutions pour résoudre vos conflits à l'amiable ou devant les tribunaux.

Défauts de construction et hypothèque légale

Les défauts de construction peuvent survenir lors de la construction ou rénovation. Au Québec, les constructeurs et entrepreneurs sont tenus à des garanties légales strictes : garantie de bon fonctionnement (1 an), garantie parafaite (3 ans), et garantie de vices de conception ou construction graves (5 ans). Si l'entrepreneur n'est pas payé, il peut inscrire une hypothèque légale de la construction sur votre propriété, ce qui peut bloquer la vente. Découvrez vos recours en cas de défauts de construction et comment faire valoir vos garanties légales.

Bail commercial : Protection pour entreprises

Le bail commercial au Québec n'est PAS protégé par la Régie du logement (Tribunal administratif du logement). C'est un contrat entièrement négociable entre locateur et locataire. Les clauses doivent être rédigées avec soin : durée, renouvellement, loyer et indexation, usage permis, travaux et améliorations, cession et sous-location, résiliation anticipée. Un avocat spécialisé protège vos intérêts commerciaux. Lisez notre guide expert sur le bail commercial pour négocier les meilleures conditions et éviter les litiges.