Divorce à l'amiable au Québec : Guide complet 2026
Le divorce par consentement mutuel est la solution la plus rapide, économique et pacifique pour mettre fin à un mariage. Découvrez tout ce qu'il faut savoir.
Divorce à l'amiable
Qu'est-ce qu'un divorce à l'amiable?
Le divorce à l'amiable, aussi appelé divorce par consentement mutuel ou divorce non contesté, survient lorsque les deux époux s'entendent sur tous les aspects de leur séparation. C'est la forme de divorce la plus simple et la moins coûteuse au Québec.
Le saviez-vous?
Environ 70% des divorces au Québec sont des divorces à l'amiable. Les couples qui choisissent cette voie économisent en moyenne 50-70% des coûts juridiques comparé à un divorce contesté.
Les avantages du divorce à l'amiable
Coûts réduits
Entre 2 000$ et 5 000$ au total (avocat + frais de cour) vs 15 000$ - 50 000$+ pour un divorce contesté.
Moins de conflits
Procédure simplifiée qui préserve une relation cordiale, essentiel si vous avez des enfants.
Confidentialité
Moins d'audiences publiques au tribunal, vos affaires privées restent privées.
Conditions pour un divorce à l'amiable
Pour pouvoir divorcer à l'amiable au Québec, vous devez remplir ces conditions :
Accord sur tous les aspects
Les deux époux doivent s'entendre sur : la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens, la prestation compensatoire (si applicable).
Motif de divorce
Au Canada, le seul motif légal est l'échec du mariage. Pour un divorce à l'amiable, vous devez être séparés depuis au moins 1 an.
Coopération mutuelle
Les deux parties acceptent de collaborer et de communiquer de façon respectueuse tout au long du processus.
Étapes d'un divorce à l'amiable
Négocier une entente
Discutez et mettez-vous d'accord sur tous les aspects : garde des enfants, pensions, partage des biens. Vous pouvez utiliser un médiateur familial (5 heures gratuites offertes par le gouvernement) pour faciliter les discussions.
Rédiger l'entente
Un avocat rédige une convention de règlement détaillant tous les termes de votre accord. Ce document sera soumis à la cour avec votre demande de divorce.
Déposer la demande conjointe
Les deux époux signent et déposent une demande conjointe en divorce à la Cour supérieure du Québec. Frais de dépôt : environ 315$.
Attendre le jugement
Un juge révise le dossier (généralement sans audience). Si tout est conforme, le jugement de divorce est rendu sous 2-4 mois. Le divorce entre officiellement en vigueur 31 jours après le jugement.
Combien coûte un divorce à l'amiable?
Le coût total d'un divorce à l'amiable au Québec varie selon plusieurs facteurs, mais reste très abordable comparé à un divorce contesté :
Estimation des coûts
Astuce pour économiser
Si vous êtes vraiment d'accord sur tout, vous pouvez utiliser un seul avocat pour préparer les documents (avec le consentement des deux parties). Cela réduit les coûts de moitié! L'avocat agit alors comme rédacteur neutre, pas comme représentant de l'un ou l'autre.
Divorce à l'amiable avec enfants
Si vous avez des enfants mineurs, vous devez obligatoirement inclure dans votre entente :
-
Garde des enfants : Garde partagée, garde exclusive ou garde par tiers. Précisez les droits de visite et hébergement.
-
Pension alimentaire pour enfants : Calculée selon le modèle québécois de fixation en fonction des revenus des deux parents.
-
Frais particuliers : Garde, frais scolaires, activités parascolaires, frais médicaux non couverts.
Important
Le juge vérifiera toujours que l'entente respecte l'intérêt supérieur des enfants. Si le juge estime que l'entente est défavorable aux enfants, il peut refuser d'approuver le divorce jusqu'à ce que l'entente soit modifiée.
Quand le divorce à l'amiable n'est PAS possible
Malheureusement, le divorce à l'amiable ne convient pas à tous les couples. Voici les situations où il faut envisager un divorce contesté :
Désaccord majeur
Si vous ne pouvez pas vous entendre sur la garde, les biens ou les pensions, un juge devra trancher. Consultez notre article sur le divorce contesté.
Violence conjugale
En présence de violence, le divorce à l'amiable n'est pas approprié. La victime doit être représentée par son propre avocat.
Patrimoine complexe
Entreprises, actifs internationaux, patrimoine important nécessitent souvent l'intervention du tribunal pour assurer un partage équitable.
Conclusion
Le divorce à l'amiable est sans conteste la meilleure option pour les couples qui peuvent communiquer et collaborer. Plus rapide, moins cher, et moins stressant, il permet de tourner la page en préservant une relation cordiale, ce qui est particulièrement important pour les enfants.
Si vous envisagez un divorce à l'amiable, consultez un avocat spécialisé en droit familial dès maintenant. Il pourra vous guider dans la négociation, rédiger une entente solide et vous accompagner jusqu'au jugement final.
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