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Droit familial • Guide complet 2026

Garde d'Enfants au Québec : Partagée, Exclusive, Surveillée [Guide 2026]

Tout savoir sur la garde partagée, exclusive et surveillée au Québec : droits parentaux, pension alimentaire, médiation familiale et procédures légales selon le Code civil

13 février 2026
15 min de lecture
Experts juridiques
Révisé par des avocats
Mis à jour en 2026
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La garde d'enfants est l'une des questions les plus importantes et émotionnellement chargées lors d'une séparation ou d'un divorce au Québec. Chaque année, plus de 15 000 familles québécoises doivent naviguer dans ce processus complexe. Ce guide complet vous explique tout ce que vous devez savoir pour protéger l'intérêt supérieur de vos enfants. Pour en savoir plus sur tous les aspects du droit de la famille au Québec, consultez notre page principale.

Qu'est-ce que la garde d'enfants au Québec ? [Guide Légal 2026]

Selon le Code civil du Québec (articles 33, 513, 514, 599 à 612), les deux parents conservent leurs droits et responsabilités parentales même après une séparation, sauf décision judiciaire contraire. L'autorité parentale est exercée conjointement, ce qui signifie que les décisions importantes concernant l'enfant doivent être prises ensemble. Pour plus de détails sur les aspects juridiques, consultez notre guide complet du droit familial au Québec.

Selon le Code civil du Québec (articles 33, 513, 514, 599 à 612), les deux parents conservent leurs droits et responsabilités parentales même après une séparation, sauf décision judiciaire contraire. L'autorité parentale est exercée conjointement, ce qui signifie que les décisions importantes concernant l'enfant doivent être prises ensemble.

Point important à retenir

La garde d'enfants et l'autorité parentale sont deux concepts différents. La garde concerne où l'enfant vit physiquement, tandis que l'autorité parentale concerne le pouvoir de prendre des décisions importantes (éducation, santé, religion).

3 Types de garde d'enfants au Québec : Partagée, Exclusive, Surveillée

Il existe plusieurs types d'arrangements de garde au Québec, chacun adapté à des situations familiales différentes. Voici un aperçu détaillé de chaque option :

1. Garde partagée (Garde physique partagée)

La garde partagée est le modèle où l'enfant vit avec chaque parent au moins 40% du temps. C'est le type de garde qui connaît la plus forte croissance au Québec, avec près de 35% des familles séparées qui l'adoptent en 2026.

Avantages de la garde partagée :

  • L'enfant maintient une relation étroite avec les deux parents
  • Partage équitable des responsabilités parentales et des coûts
  • Chaque parent reste impliqué dans la vie quotidienne de l'enfant
  • Réduction potentielle de la pension alimentaire pour enfants
  • Les études montrent que les enfants s'adaptent généralement bien

Modèles d'horaires typiques :

  • Alternance 7/7 : Une semaine chez chaque parent (le plus populaire)
  • Alternance 5/2/2/5 : 5 jours, 2 jours, 2 jours, 5 jours (réduit la période de séparation)
  • Alternance 2/2/3 : 2 jours, 2 jours, puis 3 jours (idéal pour jeunes enfants)
  • Alternance 3/4/4/3 : 3 jours, 4 jours, 4 jours, 3 jours (équilibre et stabilité)

Conditions pour que ça fonctionne : Les parents doivent habiter relativement proche l'un de l'autre (idéalement dans la même zone scolaire), communiquer efficacement, et être tous deux capables de répondre aux besoins quotidiens de l'enfant.

2. Garde exclusive (ou principale)

La garde exclusive signifie que l'enfant réside principalement chez un parent (le parent gardien), tandis que l'autre parent (le parent non gardien) bénéficie de droits de visite et de sortie. C'est encore le modèle le plus répandu au Québec, représentant environ 55% des arrangements.

Scénarios typiques de droits de visite :

  • Visite standard : Une fin de semaine sur deux (vendredi soir au dimanche soir) plus une soirée en semaine
  • Visite élargie : Weekends complets alternés plus deux soirées par semaine
  • Congés et vacances : Généralement partagés 50/50 (Noël alterné, été partagé)

Quand la garde exclusive est appropriée :

  • Lorsque les parents habitent trop loin l'un de l'autre
  • Quand un parent n'est pas disponible (travail, santé)
  • Si l'enfant est très jeune et a besoin de stabilité principale
  • Lorsque la communication entre les parents est très difficile

3. Garde supervisée (Droits d'accès supervisés)

Dans des situations exceptionnelles où la sécurité de l'enfant est une préoccupation, le tribunal peut ordonner que les visites d'un parent se déroulent sous supervision. Cela peut être temporaire ou permanent selon les circonstances.

Situations nécessitant une supervision :

  • Allégations ou historique de violence familiale ou d'abus
  • Problèmes de toxicomanie ou d'alcoolisme non traités
  • Risque d'enlèvement parental
  • Parent qui a été absent pendant longtemps et doit reconstruire le lien
  • Troubles de santé mentale graves non stabilisés

Types de supervision :

  • Supervision professionnelle : Dans un centre de visite supervisée par des travailleurs sociaux (coût : 50-100$/visite)
  • Supervision familiale : Par un membre de la famille de confiance approuvé par le tribunal
  • Supervision graduelle : Commence supervisée puis évolue vers non-supervisée selon les progrès

10 Facteurs Clés Considérés par le Tribunal pour la Garde d'Enfants au Québec

Lorsque les parents ne peuvent s'entendre sur un arrangement de garde, c'est le juge de la Cour supérieure qui prend la décision finale. Le tribunal évalue plusieurs facteurs pour déterminer ce qui sert le mieux l'intérêt de l'enfant :

Besoins de l'enfant

  • Âge et maturité
  • Besoins physiques, émotionnels, éducatifs
  • Besoins médicaux ou spéciaux
  • Stabilité et routine

Relation parent-enfant

  • Qualité du lien avec chaque parent
  • Qui était le parent principal avant
  • Capacité à répondre aux besoins
  • Disponibilité et implication

Capacité de coopération

  • Communication entre parents
  • Volonté de faciliter la relation avec l'autre parent
  • Capacité à prendre des décisions ensemble
  • Respect des ententes et ordonnances

Facteurs pratiques

  • Proximité géographique
  • Horaires de travail
  • Logement et environnement
  • Réseau de soutien (famille, amis)

L'opinion de l'enfant compte-t-elle?

Oui, mais avec des nuances. Au Québec, il n'y a pas d'âge fixe à partir duquel l'opinion de l'enfant est prise en compte. Le tribunal peut entendre un enfant de tout âge, mais accorde généralement plus de poids aux préférences des enfants de 12 ans et plus.

Le juge évaluera la maturité de l'enfant, les raisons derrière ses préférences, et s'assurera qu'il n'est pas influencé par un parent. L'opinion de l'enfant est un facteur parmi d'autres, pas le seul facteur décisionnel.

Pension Alimentaire pour Enfants au Québec : Calcul et Obligations [2026]

Au Québec, la pension alimentaire pour enfants est obligatoire et calculée selon un modèle fixé par le gouvernement. Contrairement à la pension alimentaire pour conjoint, celle pour enfants n'est pas négociable - elle est basée sur une formule mathématique précise. Pour un guide complet sur ce sujet, consultez notre article dédié à la pension alimentaire au Québec.

Comment est calculée la pension alimentaire?

1

Revenus des deux parents

On additionne les revenus annuels bruts des deux parents. Cela inclut salaires, revenus d'entreprise, prestations, etc. En 2026, le revenu médian considéré au Québec est d'environ 55 000$ par parent.

2

Barème gouvernemental

Le gouvernement du Québec publie une table de calcul qui détermine la contribution alimentaire parentale de base selon le nombre d'enfants et les revenus totaux.

3

Partage proportionnel

Chaque parent paie selon sa proportion du revenu total. Si Papa gagne 60 000$ et Maman gagne 40 000$ (total 100 000$), Papa paie 60% et Maman 40% de la contribution de base.

4

Ajustement selon la garde

En garde exclusive, le parent non gardien paie sa part au parent gardien. En garde partagée (plus de 40% du temps), le calcul est ajusté pour tenir compte du fait que chaque parent assume directement des dépenses.

5

Frais particuliers

S'ajoutent les frais de garde (garderie), frais d'études postsecondaires, frais médicaux non couverts, et activités parascolaires. Ces frais sont généralement partagés proportionnellement.

Exemple concret de calcul (2026)

Situation : Couple avec 2 enfants. Papa gagne 70 000$/an, Maman gagne 50 000$/an. Garde exclusive à Maman.

  • Revenus totaux : 120 000$ (70 000$ + 50 000$)
  • Contribution de base : Environ 1 842$/mois selon la table (2 enfants, 120k$)
  • Part de Papa : 58.3% × 1842$ = 1 074$/mois
  • Part de Maman : 41.7% × 1842$ = 768$/mois (elle assume directement)
  • Frais de garderie : 500$/mois partagés 58.3%/41.7% = Papa paie 292$, Maman 208$
  • Total Papa verse : 1 366$/mois à Maman (1074$ + 292$)

Important : Modification de la pension

La pension alimentaire peut être modifiée si les circonstances changent significativement (perte d'emploi, augmentation de salaire, changement de garde). Il faut faire une demande officielle au tribunal - vous ne pouvez pas simplement arrêter de payer ou modifier le montant unilatéralement.

Comment établir une entente de garde : les étapes

Il existe deux façons principales d'établir une entente de garde au Québec : par entente mutuelle (médiation ou négociation) ou par décision judiciaire. La première option est toujours préférable pour les enfants et moins coûteuse.

Option 1 : Entente à l'amiable (Recommandée)

Plus rapide, moins coûteuse, meilleure pour les enfants

1 Médiation familiale

Le gouvernement du Québec offre 5 heures de médiation familiale gratuite (valeur d'environ 500$) pour les couples avec enfants. Un médiateur accrédité vous aide à trouver des solutions mutuellement acceptables.

Avantages :

  • Gratuit pour les 5 premières heures
  • Processus collaboratif, pas adversarial
  • Taux de succès élevé (environ 70%)
  • Délai rapide : 2-4 semaines pour obtenir un rendez-vous

2 Rédaction de l'entente

Une fois que vous êtes d'accord, l'entente doit être mise par écrit. Elle doit inclure :

  • Le type de garde et l'horaire détaillé
  • Les congés, vacances et jours fériés
  • Le montant de la pension alimentaire
  • Comment les décisions importantes seront prises
  • Modalités de communication entre parents

3 Homologation par le tribunal

Pour que votre entente soit légalement exécutoire, elle doit être homologuée par un juge de la Cour supérieure. C'est une formalité si vous êtes d'accord.

Coût : Environ 300-350$ en frais de cour pour le dépôt + honoraires d'avocat (500-1500$ selon la complexité) pour rédiger et déposer les documents.

Option 2 : Procédure judiciaire

Si aucune entente n'est possible

Étapes de la procédure :

1
Demande introductive d'instance

Un parent dépose une demande à la Cour supérieure décrivant ce qu'il demande concernant la garde. Délai : Immédiat

2
Signification et réponse

L'autre parent est officiellement informé et a 10 jours pour répondre (30 jours s'il vit hors Québec). Délai : 10-30 jours

3
Mesures provisoires (safeguard)

Le tribunal peut ordonner un arrangement temporaire en attendant l'audience finale. Délai : 2-6 semaines

4
Expertise psychosociale (si nécessaire)

Un expert évalue la situation familiale et fait des recommandations au juge. Délai : 3-6 mois

5
Conférence de règlement à l'amiable

Dernière tentative de résoudre à l'amiable avec l'aide d'un juge. Délai : 6-12 mois après dépôt

6
Procès et jugement

Audience finale devant juge qui rendra une décision. Délai : 12-24 mois après dépôt (parfois plus)

Coûts d'une procédure judiciaire

Frais d'avocat : 5 000$ - 25 000$ (ou plus si très contentieux)
Frais de cour : 500$ - 1 500$
Expertise : 3 000$ - 8 000$ (si ordonnée)
Durée : 12 à 24 mois en moyenne (parfois plus)

Conseils pratiques pour les parents

À FAIRE

  • Documentez tout : Gardez un journal des interactions, emails, textos concernant les enfants
  • Respectez l'horaire : Soyez ponctuel pour les échanges, suivez l'entente à la lettre
  • Communiquez par écrit : Utilisez email ou applications (OurFamilyWizard, Coparently)
  • Pensez à l'enfant d'abord : Prenez des décisions dans son intérêt, pas pour "gagner"
  • Soyez flexible : La vie arrive - accommodez l'autre parent quand possible
  • Encouragez la relation : Ne parlez jamais mal de l'autre parent devant l'enfant

À NE PAS FAIRE

  • Aliénation parentale : Ne dénigrez jamais l'autre parent devant l'enfant
  • Utiliser l'enfant : Ne faites pas de l'enfant un messager ou espion
  • Ignorer l'ordonnance : Même si vous n'êtes pas d'accord, respectez le jugement
  • Refuser l'accès : Sauf danger immédiat, ne bloquez pas les visites de l'autre parent
  • Déménager sans permission : Un déménagement significatif nécessite accord ou ordonnance
  • Arrêter de payer : Même si les visites sont bloquées, continuez la pension

Applications utiles pour la coparentalité

OurFamilyWizard

Communication, calendrier partagé, suivi des dépenses. Admissible en cour.

Coût : 99$ US/an par parent

Coparently

Version plus abordable, calendrier, messagerie, suivi financier.

Coût : Version gratuite + premium 12.99$ CAD/mois

Cozi Family Organizer

Calendrier familial, listes de courses, rappels d'activités.

Coût : Gratuit (version premium 30$ US/an)

2Houses

Calendrier, messagerie, journal des enfants, gestion financière.

Coût : 9.99€/mois par famille

Informations complémentaires

Garde d'Enfants au Québec : Ce Que Vous Devez Savoir

Informations essentielles pour comprendre vos droits et obligations en matière de garde d'enfants

Qui a besoin d'un avocat en garde d'enfants au Québec ?

Parents séparés ou divorcés

Si vous traversez une séparation ou un divorce, un avocat spécialisé en droit familial peut vous aider à établir une entente de garde équitable qui respecte l'intérêt de vos enfants et vos droits parentaux.

Conjoints de fait

Les conjoints de fait au Québec ont les mêmes droits concernant la garde des enfants que les couples mariés. Un avocat peut vous guider dans l'établissement d'une garde partagée ou exclusive.

Conflits de garde

Si vous êtes en désaccord avec l'autre parent sur le temps de garde, les décisions importantes ou la pension alimentaire, un avocat peut vous représenter devant le tribunal et défendre vos intérêts.

Modification d'entente

Si votre situation a changé (déménagement, nouvel emploi, remariage), vous pouvez demander une modification de l'entente de garde. Un avocat peut vous aider avec cette démarche légale.

Couverture géographique au Québec

Nos avocats spécialisés en garde d'enfants desservent toutes les régions du Québec. Que vous soyez à Montréal, Québec, Gatineau ou ailleurs, nous pouvons vous aider avec votre dossier de garde d'enfants.

Principales régions desservies :

Montréal et Rive-Sud
Québec et région
Laval
Gatineau et Outaouais
Sherbrooke et Estrie
Longueuil
Trois-Rivières
Saguenay
Lévis
Terrebonne
Repentigny
Drummondville

Consultations disponibles en personne, par téléphone ou par vidéoconférence selon votre localisation.

Coûts des services juridiques en garde d'enfants

Tarifs moyens au Québec en 2026

Consultation initiale GRATUITE

Première évaluation de votre dossier

Entente à l'amiable 1 500$ - 3 000$

Rédaction et homologation

Dossier contesté 5 000$ - 15 000$

Représentation complète au tribunal

Modification d'entente 2 000$ - 5 000$

Changement de garde ou pension

Bon à savoir : La médiation familiale offre 5 heures gratuites au Québec et peut réduire considérablement vos frais juridiques (jusqu'à 70-80% d'économie).

Comment choisir le bon avocat en garde d'enfants ?

1 Spécialisation en droit familial

Choisissez un avocat qui se spécialise exclusivement en droit de la famille et qui a une expérience significative en matière de garde d'enfants au Québec.

2 Expérience devant les tribunaux

Vérifiez l'expérience de l'avocat en représentation judiciaire, surtout si votre dossier risque d'aller devant le juge.

3 Approche de médiation

Privilégiez un avocat qui favorise la résolution à l'amiable et qui est ouvert à la médiation familiale pour protéger vos enfants du conflit.

4 Transparence des honoraires

Demandez un estimation claire des coûts dès la première consultation et assurez-vous de comprendre la structure de facturation.

Conseils pratiques pour votre démarche

Documentez tout

Gardez un journal détaillé des interactions avec l'autre parent et du temps passé avec les enfants.

Privilégiez l'enfant

Prenez toutes vos décisions en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant, pas de votre conflit.

Communication écrite

Utilisez des applications comme OurFamilyWizard ou des courriels pour tracer toutes les communications.

Soyez flexible

Une certaine flexibilité dans l'horaire de garde montre votre volonté de collaboration au tribunal.

Respectez les ententes

Honorez toujours les ententes de garde et de pension alimentaire existantes.

Consultez rapidement

Plus vous consultez tôt, plus vous évitez les erreurs qui pourraient nuire à votre dossier.

Statistiques sur la garde d'enfants au Québec

54%

Des cas aboutissent à une garde partagée

68%

Des ententes sont réglées par médiation

12-18 mois

Durée moyenne d'un dossier contesté

92%

Des ententes à l'amiable sont respectées

Sources : Ministère de la Justice du Québec, Statistiques judiciaires 2024-2025

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Obtenez une consultation gratuite avec un avocat spécialisé en droit familial. Nous vous aidons à protéger vos droits et l'intérêt de vos enfants.

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Questions fréquentes

FAQ : Garde d'Enfants au Québec

Réponses aux questions les plus posées sur la garde d'enfants au Québec

Quelle est la différence entre garde partagée et garde exclusive au Québec ?

Comment est calculée la pension alimentaire pour enfants au Québec en 2026 ?

Quels facteurs le tribunal considère-t-il pour déterminer la garde d'enfants ?

Est-ce que la médiation familiale est obligatoire pour la garde d'enfants au Québec ?

Combien coûte un avocat pour un dossier de garde d'enfants au Québec ?

Peut-on modifier une entente de garde d'enfants existante au Québec ?

D'autres questions sur la garde d'enfants ?

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Questions fréquemment posées (FAQ)

Puis-je déménager dans une autre ville avec mon enfant?

Que faire si mon ex ne respecte pas l'ordonnance de garde?

Mon enfant refuse d'aller chez l'autre parent. Que dois-je faire?

Combien de temps prend une modification de garde?

Les grands-parents ont-ils des droits de visite?

Puis-je avoir la garde même si je travaille de longues heures?

Conclusion : Prenez les bonnes décisions pour vos enfants

La garde d'enfants est l'une des décisions les plus importantes que vous prendrez après une séparation. Bien que le processus puisse sembler complexe et intimidant, l'important est de toujours placer l'intérêt supérieur de vos enfants au premier plan.

Rappelez-vous que la loi québécoise favorise la coparentalité et encourage les parents à trouver des solutions mutuelles. La médiation familiale gratuite est une ressource précieuse qui peut vous aider à éviter un long et coûteux processus judiciaire.

Le conseil le plus important : Consultez un avocat spécialisé en droit familial dès le début du processus. Un bon avocat vous aidera à comprendre vos droits, à éviter des erreurs coûteuses, et à obtenir le meilleur arrangement possible pour vous et vos enfants.

Points clés à retenir

L'intérêt supérieur de l'enfant prime sur tout
La garde partagée est de plus en plus populaire (35% des cas)
5 heures de médiation familiale sont gratuites au Québec
La pension alimentaire est calculée selon une formule fixe
Documentez tout en cas de conflit futur
Respectez toujours l'ordonnance du tribunal
Un déménagement significatif nécessite permission
Consultez un avocat avant de prendre des décisions importantes

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